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CARTERIE MONTAGNE-PHOTOS
Conditions
d'utilisation
Introduction
Montagne-photos.net est un service gratuit d'envoi de cartes postales électroniques. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du service de la carterie du site internet
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Code de bonne conduite
L'utilisateur s'engage à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la "netiquette" et les codes de déontologie.
Respect des personnes et des biens
L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses cartes virtuelles, qui doit se conformer aux dispositions suivantes, même si l'accès en est protégé. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information
qu'elle que soit sa forme ou sa nature :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou
à la réputation d'autrui.
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- menaçant une personne ou un groupe de personnes.
- à caractère pornographique ou pédophile.
- incitant à un délit, aux crimes et aux actes de terrorisme.
- incitant au suicide.
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité.
- les droits des marques.
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes, les images animées).
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Propriété intellectuelle
Les cartes virtuelles proposées sur Montagne-photos.com sont la propriété exclusive de Laurent Gernez. Il est strictement interdit de les utiliser sur un site Internet ou de les reproduire.
Informatique et liberté
Les informations collectées sur le site (les adresses e-mail des expéditeurs et des destinataires) ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront pas cédées à des tiers.
Ce site
est déclaré auprès de la CNIL sous la référence n°847133
(www.montagne-photos.net).
Disponibilité
L'utilisateur déclare qu'il connaît et accepte les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible ou indisponible à certaines périodes.
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